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MENTIONS LEGALES

Le Secours Catholique – Caritas France est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 25 septembre 1962.
Elle se situe au 106 rue du Bac – 75341 Paris CEDEX 07.
Tel. : 01 45 49 73 00

Directrice de la publication

Véronique Devise, présidente nationale du Secours Catholique

Hébergement et conception du site web

Iraiser

Design

Cécile Dezy

Création de liens vers le site

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Droits d’auteur - Droits de reproduction – Droits de marque

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les éléments du présent site internet (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.). La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable du responsable du site.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

gratuité de la diffusion
respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération)
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site internet du Secours Catholique www.secours-catholique.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Les marques et logos reproduits sur le site internet sont déposés et protégés à titre de marque.

Confidentialité des courriers

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques.
Nous vous informons que :

le secret des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garanti
les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

GESTION DES COOKIES

Le Secours Catholique - Caritas France fait du respect de la vie privée et de la protection des données une priorité.
Cette politique s’applique à tous les sites web détenus et gérés par le Secours catholique - Caritas France.
À cet égard, lors de la navigation sur nos sites, nous vous informons que des cookies ou des traceurs peuvent être installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Le dépôt de cookies a pour objectif de simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos prochaines visites.

1. Qu’es- ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut être déposé par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (lorsque vous visionnez une vidéo YouTube sur nos pages par exemple). Ces petits fichiers ne compromettent pas la sécurité du site visité.

2. Les catégories de cookies

Il existe plusieurs catégories de cookies et l’on en distingue principalement 4 types :

Strictement nécessaire

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement d’un site internet et ne peuvent être désactivés des systèmes. Il est techniquement possible de les bloquer en utilisant les paramètres du navigateur. Mais en procédant ainsi, certaines parties du site peuvent être affectées et l’expérience de l’utilisateur sur ce dernier risque d’être dégradée.

Performance et mesure d’audience

Ces cookies permettent de comptabiliser le nombre de visites et les sources du trafic, dans l’intérêt de pouvoir améliorer les performances du site et d’identifier les dysfonctionnements éventuels. Ils peuvent également aider à identifier les pages les plus / moins visitées, et à déterminer comment les utilisateurs naviguent sur le site. Les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Il est possible de ne pas accepter ces cookies, le cas échéant, le propriétaire du site ne sera pas informé de la visite de l’utilisateur.

Fonctionnel

Ils peuvent être activés et définis par le propriétaire du site Web ou par des fournisseurs tiers dont les services sont utilisés sur les pages du site Web. Il est possible de refuser ces cookies. Le cas échéant, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement, du moins aussi bien qu’il est souhaité.

Publicité ciblée

Ces cookies peuvent être installés sur le site Web, par le propriétaire du site ou par ses partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés afin de créer un profil des intérêts des utilisateurs et de leur proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles, mais reposent sur l’identification unique du navigateur et de l’appareil Internet du visiteur. Il est possible de ne pas autoriser ces cookies, ce qui implique que la publicité reçue par l’utilisateur sera moins ciblée.

3. Notre utilisation des cookies

Cookies émis par le Secours Catholique - Caritas France (SCCF)

Lorsque vous visitez un de nos sites, sous réserve de vos choix et préférences de navigateur, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal qui nous permettent :

de maintenir le bon fonctionnement de nos Sites internet
de mémoriser vos choix et préférences et adapter notre affichage à votre terminal
de gérer vos choix en matière de gestion des cookies et leur durée de conservation
d’élaborer des statistiques sur la navigation et la fréquentation de nos Sites internet

Les cookies émis par des tiers sur les sites du SCCF

Vous trouverez la liste des cookies déposés lors de la navigation sur nos différents sites ici.

4. La durée de conservation des cookies

Conformément à la réglementation, les cookies déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois.

5. Votre choix

Conformément à la réglementation, en naviguant sur nos Sites internet, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous informe de leur nature. Vous avez alors la possibilité d’accepter les cookies, de les refuser ou de paramétrer vos préférences dans le centre de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et vos choix en cliquant sur le lien suivant : paramétrer les cookies. Nous conservons votre choix pendant une durée de 6 mois, durée au terme de laquelle le bandeau de choix vous sera représenté.

Le refus de consentement : lorsque vous refusez le dépôt des cookies optionnels, certaines fonctionnalités du site pourraient être désactivées. A tout moment, vous pouvez modifier vos choix dans le centre de gestion des cookies. Le refus des cookies ne nous permet pas de suivre votre navigation et d’adapter les contenus qui vont sont présentés à vos centres d’intérêt.
Paramétrer vos choix : lorsque vous acceptez le dépôt des cookies optionnels que nous émettons, nous sommes en mesure de vous proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêt. A tout moment, vous pouvez modifier vos choix dans le centre de gestion des cookies.

6. Mise à jour de la présente politique

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien présent en bas de chaque page de navigation sur nos sites.

Dernière modification : 16/11/2022

GESTION DES DONNEES PERSONELLES

Le Secours Catholique - Caritas France (SCCF), en sa qualité de Responsable de traitement, est particulièrement attentif à la protection et au respect de votre vie privée. Et c’est pourquoi nous tenons à vous informer de ce que nous faisons des données que vous nous transmettez.

La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter, en toute transparence, la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données à caractère personnel. Afin de garantir vos droits, cette politique respecte le cadre juridique en vigueur applicable et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître nos pratiques et comprendre vos droits quant aux traitements de vos Données personnelles.

Définitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » ou « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel ;
« Réglementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
« Sites » désigne tous les sites internet édités par le SCCF.

Données que nous recueillons

Afin de mener à bien nos missions, nous sommes amenés à collecter les données suivantes sur les supports numériques ou papiers :

Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge
Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, préférence de contact
Des données de transaction de paiement : date et heure du don, montant du don, coordonnées bancaires
Des données de gestion : historique de vos dons, numéro de donateur; information de contact, demandes d’information
Données de candidature : CV, compétences et disponibilités pour les bénévoles, fonctions dans les structures en partenariat avec le SCCF
Des données de navigation : date, heure, adresse IP, pages consultées

Finalités des traitements

Le Secours Catholiques - Caritas France utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

Vous permettre de participer à nos actions et vous engager à nos côtés au travers de nos formulaires d’engagements (événements, bénévolat etc.), d’appels à votre générosité, des boutiques solidaires en ligne;
Répondre à vos demandes d’informations sur nos actions et nos engagements ;
Vous tenir informé de nos actions et de nos actualités grâce à notre communication institutionnelles et externe ;
Répondre à vos demandes et assurer la gestion de la relation donateur, bénévole, testateur et celles des potentiels donateurs et testateurs ;
Assurer la gestion opérationnelle des dons et l’émission du reçu fiscal ;
Assurer la gestion et le suivi du traitement des libéralités ;
Améliorer la qualité et la pertinence de nos actions grâce à l’établissement de statistiques.

Durée de conservation

Le Secours Catholique - Caritas France conserve vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Finalité	Base légale	Type de données à caractère personnel	Durée de conservation
Gestion du don	Intérêt légitime	Données d’identification	10 ans
		Données de transaction de paiement	Durée strictement nécéssaire à la réalisation du ou des paiements
Gestion de la relation donateur	Intérêt légitime	Données d’identification Données de contact	10 ans
Inscription Newsletter	Consentement	Données de contact	3 ans
Prospection caritative	Intérêt légitime	Données de contact	3 ans
Gestion des candidatures en ligne	Intérêt légitime	Données de contact Données de candidature	2 ans
Gestion des cookies en ligne	Intérêt légitime	Consentement	Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies

Destinataires

Au Secours Catholique - Caritas France, nous prenons soin de respecter la confidentialité de vos Données et nous assurons qu’elles ne sont transmises ou partagées à aucun tiers qui n’aurait été porté à votre connaissance et pour lequel vous avez donné votre accord.

Selon la finalité de leur traitement, vos Données peuvent être communiquées en interne à nos différents Départements (Communication, Comptabilité, Legs, Service donateurs etc.) ainsi qu’à des prestataires intervenant dans le cadre des traitements de la gestion des dons et des formulaires.

Elles peuvent être transmises à l’Administration fiscale en cas de demande officielle motivée.

Responsable de traitement

SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS France
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Reconnue d’utilité publique par décret du 25 septembre 1962
106, rue du Bac - 75341 Paris CEDEX 07

Protection de vos Données personnelles

Le Secours Catholique - Caritas France s’engage à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Nos équipes mettent en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires à la prévention, dans la mesure du possible, de toute altération, perte ou accès non autorisé à vos Données personnelles.

Seules les personnes dûment habilitées et dont les missions le justifient ont accès à vos Données.

Nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

Transfert de vos Données

Pour certains des traitements de vos Données personnelles, le Secours Catholique - Caritas France peut être amené à transférer des données à ses prestataires et sous-traitants.

Toutefois, nous veillons à ce que le traitement et le stockage des Données s’effectuent en Union Européenne pour vous garantir le respect de la Réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez à tout moment de plusieurs droits rattachés à vos Données personnelles :

Droit d’accès :
Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données vous concernant. Lorsque c'est le cas, vous pouvez demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la correction de données collectées inexactes ou de compléter des données vous concernant en lien avec la finalité du traitement.
Droit d’effacement :
Vous avez le droit de demander l'effacement des données à caractère personnel vous concernant.
Droits de limitation et d’opposition à leur traitement :
Vous avez le droit de vous opposer à ce qu'on utilise certaines de vos données pour un objectif précis.
Droit de portabilité :
Vous avez le droit de demander les données à caractère personnel vous concernant pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Vous pouvez exercer ces droits, en précisant votre identité et vos coordonnées:

soit par courrier auprès de notre Service aux Donateurs à l’adresse :
Secours Catholique - Caritas France
106, rue du Bac - 75007 Paris
soit par mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpd@secours-catholique.org

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour rappel, toutes les demandes liées à la gestion de votre dossier (changement de coordonnées postales, bancaires etc.) sont à adresser au Service aux Donateurs à l’adresse suivante : service.donateurs@secours-catholique.org .

Mise à jour de la présente politique

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien présent sur chaque formulaire de collecte des données présent sur notre site.

Dernière modification : 21/10/2022

CREDIT PHOTOS

Rédaction Règle d'usage

Les textes présents sur ce site sont libres de droit. Leur utilisation est conditionnée à l'autorisation de la rédaction en chef du Secours Catholique qui peut être demandée en faisant parvenir un mail à publications via le formulaire de contact.

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Photos

Copyright

La reproduction et/ou la représentation des photographies n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.

Toute autre utilisation est interdite sauf éventuelle autorisation préalablement demandée auprès du Secours Catholique et du photographe via le formulaire de contact.

Photographes

Christophe Hargoues

Xavier Schwebel

Gaël Kerbaol